Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : SYS-CONNECT

Responsable de la publication : Adrien GURBALA

Statut : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

SIREN : 804 206 498
SIRET : 804 206 498 00029

Email : agurbala@sys-connect.fr

Téléphone : +33 6 76 54 46 25

Site web : www.sys-connect.fr

2. Hébergement

Le site www.sys-connect.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com

Les emails transactionnels sont acheminés via le service SMTP d'Infomaniak (mail.infomaniak.com), hébergé en Suisse, pays offrant un niveau de protection des données reconnu adéquat par la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, articles, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SYS-CONNECT, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de SYS-CONNECT.

Les marques et logos des clients présentés dans le portfolio sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur accord.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

SYS-CONNECT, représenté par Adrien GURBALA, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4.2 Données collectées et finalités

Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :

• Nom, prénom — identification de l'interlocuteur
• Adresse email — réponse à la demande
• Numéro de téléphone (facultatif) — rappel téléphonique si souhaité
• Profil (particulier, TPE, PME…) — orientation vers l'offre adaptée
• Contenu du message — traitement de la demande

4.3 Base légale des traitements (art. 6 RGPD)

• Demandes de contact et devis — art. 6.1.b : exécution de mesures précontractuelles
• Suivi de la relation commerciale — art. 6.1.b : exécution du contrat
• Mesure d'audience (Google Analytics) — art. 6.1.a : consentement explicite de l'utilisateur

4.4 Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction. Les données de prospection non converties sont supprimées au bout de 1 an. Les données liées à une relation contractuelle active sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées 5 ans (délai légal de prescription).

4.5 Sous-traitants (transferts de données)

• Infomaniak (Suisse) — hébergement du site et des emails
• Google Ireland Limited (Irlande) — Google Analytics, uniquement si consentement donné
• Calendly LLC (États-Unis) — prise de rendez-vous, soumis aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

SYS-CONNECT ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer, écrivez à agurbala@sys-connect.fr. SYS-CONNECT s'engage à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies

Ce site utilise deux types de cookies. Les cookies techniques (fonctionnement du site, mémorisation de votre choix de consentement) ne nécessitent pas votre accord. Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Pour consulter la liste complète des cookies, leurs finalités et durées de conservation, ainsi que les instructions pour les désactiver dans votre navigateur : → Politique de cookies

6. Conditions générales d'utilisation et de vente

Les conditions d'utilisation du site et les conditions générales de vente des services SYS-CONNECT sont disponibles à la page suivante : → CGU / CGV

7. Liens hypertextes

Le site www.sys-connect.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly, réseaux sociaux, sites clients). SYS-CONNECT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et ne dispose d'aucun contrôle sur ceux-ci. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du contenu du site lié.

8. Limitation de responsabilité

SYS-CONNECT s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf devis signé.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.